I. Le système d’échanges de quotas de CO₂

Les mécanismes du marché du carbone en 3 étapes :

1. Fixation d’un plafond

Le gouvernement fixe un plafond obligatoire sur la quantité globale des émissions de CO2. La quantité d’émissions dans le cadre du plafond devrait être inférieure à celui des émissions historiques de ce secteur de l’économie. L’idée principale ici est de réduire ce niveau chaque année.

 

2. Allocation des quotas

La quantité globale d’émissions est ensuite répartie entre les émetteurs (par exemple, dans différentes centrales électriques), et chacun de ces émetteurs reçoit un permis pour une allocation allouée des émissions qui ne sont pas autorisés à dépasser.

 

3. Échanges de quotas

Certains des émetteurs auront plus de facilité que d’autres à réduire leurs émissions. Au cours de l’année, si une entreprise réussit à émettre moins que la limite permise, elle peut vendre le reste de ses permis à une autre entreprise ou les garder pour l’année suivante.

 


Interactions entre les acteurs du marché du carbone :

Les trois périodes du marché du carbone :

Répartition des émissions de gaz à effet de serre dans le monde

D’une manière générale, les pays les plus pollueurs en gaz à effet de serre sont les pays dont l’industrie est développée, les pays occidentaux sont donc très concernés, mais on peut ajouter à cela, des puissances émergentes comme la Chine, l’Inde ou le Brésil.
Un graphe circulaire ci-dessous donne la répartition des émissions de CO2 à travers le monde :

 

 

Le marché est efficace

    L’idée d’instaurer un marché des droits provient de l’expérience réussie faite aux États-Unis dans les années 90 pour lutter contre les pluies acides. Ce programme, l’Acid Rains est coordonné par l’EPA par l’intermédiaire du Clean Air Act, qui définit des objectifs d’une réduction de 50% de SO2 rejetés par an en 2000, par rapport à 1980. Le programme est une réussite car la réduction est de plus de 40%, le rapport bénéfices/coûts est évalué par l’EPA à 40, les pluies acides ont diminué de 65%. En 2010, le coût de ce programme est descendu entre 1 et 2 milliards de dollars à l’année, c’est à dire 4 fois moins que ce qui était prévu en 1990. Les entreprises ont apprécié la simplicité de ce marché et se sont prêtées au jeu : l’esprit citoyen dont elles ont fait preuve est une des raisons du succès de ce marché. L’EPA a aussi joué un rôle important, celui d’arbitre. En mettant tout le monde en face de ses responsabilités sans favoritisme, elle a contribué au succès du programme Acid Rains.

Liens : http://www.epa.gov/capandtrade/documents/ctresults.pdf

http://www.forbes.com/sites/justingerdes/2012/02/13/cap-and-trade-curbed-acid-rain-7-reasons-why-it-can-do-the-same-for-climate-change/

http://www.libertalia.org/greenwashing/compensation-carbone/d-ou-vient-l-idee-de-creer-un-marche-du-carbone-4082.xhtml

 

Le marché n’est pas la solution

    Se baser sur le succès du programme Acid Rains pour en déduire que le marché du carbone est une bonne solution n’est pas recevable, car le contexte n’est pas tout à fait le même : le premier était limité au territoire des États-Unis qui est assez homogène. On pourrait même limiter son champ d’action au nord-est de l’état fédéral. Le second est un marché mondial, ce qui donne des alternatives aux grandes entreprises (les fameux MDP), qui s’intéresseront plus à leurs profits plutôt qu’à l’intérêt général (celui-ci ne sera pas prioritaire). De plus, l’objet de ces deux marchés n’est pas le même : la diminution des émissions de souffre s’explique aussi par un changement industriel durant les années 80-90 : la substitution progressive du charbon à l’origine des rejets de souffre par un charbon moins souffré, qui était plus rentable.

    Un marché mondial est beaucoup plus complexe, trop soumis à la volonté des États (auxquels on ne peut rien imposer), à la politique que chacun va adopter. Pourquoi les États-Unis, la principale source d’inspiration de ce marché, n’ont-ils pas signé le protocole de Kyoto ?

 

Synthèse : prise en compte des intérêts de chacun, mais surtout de la crise écologique

    Une des raisons du succès du marché du souffre est aussi l’application du principe de la taxe punitive, en cas de dépassement des quotas : elle a été un facteur déterminant, tant et si bien que la plupart des entreprises n’osaient pas s’approcher à moins de 30% des plafonds. Or, ces taxes sont négligées dans le marché mondial ; le carbone n’a pas un prix fixé par rapport aux priorités écologiques mais par rapport à une situation économique mondiale (qui n’est actuellement pas au plus haut de sa forme). Une taxe mieux ficelée, combinée à l’actuel marché du carbone, et basée sur ce dernier principe, permettrait de rendre la solution boursière plus efficace.