III. Limites et dérives du système

La fraude au Mécanisme de développement propre

Le mécanisme de développement propre est l’une des principale mise en oeuvre permettant de générer des crédits carbone. Un dossier doit être monté par l’entreprise désireuse d’obtenir ces crédits carbone. C’est un projet qui doit être examiné et validé par l’un des cabinets d’audits agréé par le Bureau exécutif du mécansime de développement propre. Ces cabinets étant des organismes privés, ils manquent souvent de moyen et ne peuvent pas vérifier toutes les informations cointenues dans les dossiers fournis par les entreprises. C’est une faille majeure de ce système.

Les fraudes sur le marché et ses conséquences sur l’État français

La fraude carrousel appliqué au marché du carbone est l’une des plus élevées qu’a connue l’administration fiscale française en un temps record.

Comment fonctionne la fraude carrousel en France ?


 


 

 Quels sont les acteurs qui auraient pu éviter ces énormes fraudes à la TVA  ?

Plusieurs alertes de la part de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont été signalées à TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins). Mais, on peut souligner le fait que la CDC ai quant même accepté de transférer ces incroyables fonds de transactions vers des paradis fiscaux, sans demander la moindre explication.

 

De même, l’État français a mis presque huit mois pour agir. En effet, il a fallu attendre juin 2009 pour que celui-ci décide d’exonérer le paiement de la TVA sur les quotas de CO2 échangés en France. Ainsi, après cette décision, 80 % des transactions ont chuté.
Entre 2008 et 2009, la France a connu une perte considérable et la plus lourde en Europe, près de 1,8 milliard d’euros sur 5 milliards dans ces incroyables et subtiles fraudes à la TVA.


 

Les fraudes informatiques : 

Début février 2010, le marché du carbone subit sa première attaque informatique, via du phishing. Les fraudeurs se sont principalement attaqués aux firmes allemandes. Ils ont réussi à voler près de 250 000 permis (chacun permettant l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone), pour une valeur de 3 millions d’euros, aux sept sociétés allemandes sur deux milles sociétés du registre.

 

Un an plus tard, l’Europe fait face à de nouvelles “fraudes vertes”, cette fois-ci elle a été victime d’un hacking. La somme de 50 millions d’euros a notamment été dérobée à cause des failles de sécurité dans plusieurs registres nationaux.


 

Autre victime des fraudes : BlueNext, la plate-forme d’échanges française 

La place du marché de BlueNext a été remise en cause. Non pas par la justice, mais par le Trésor public qui lui a réclamé une énorme somme et effectué des suspensions. La Bourse gestionnaire des marchés du carbone située à Paris n’a pas été sélectionnée par la Commission Européenne pour organiser un des trois appels d’offres organisés à partir de 2013. Si Bluenext avait été choisie, cela aurait permis à celle-ci de se développer, et rester dans les premières places européennes en matière de Bourse du carbone. Ainsi, à cause de la concurrence omniprésente sur ce marché très attractif, la bourse française a dû fermer le 05 décembre 2012.

 

La France a perdu l’occasion de devenir un acteur important dans le marché du carbone européen, surtout que Bluenext était l’une des bourses les plus cotée, auprès de l’Allemagne et du Royaume-Uni.  Elles représentaient plus de la moitié des transactions totales sur le marché du carbone.

 

 

Les vrais bénéficiaires et les laissés pour compte du système


Si de nombreux domaines sont concernés par les projets du MDP, le principal réservoir de génération de ces crédits carbone est la production énergétique. Les pays ayant une consommation importante d’énergie qui soit produite de façon néfaste pour l’environnement sont les pays émergents. En particulier la Chine, l’Inde et le Brésil.
A l’opposé, les pays qui sont en retard de développement et qui n’ont pas une consommation d’énergie assez élevée sont laissés de côté, l’Afrique en est un bon exemple.

Les inconvénients d’un marché

L’avantage d’un marché est qu’il puisse se réguler de lui même, son inconvénient est qu’il puisse aussi partir à la déroute. Si le prix de la tonne de carbonne descend trop bas, l’intérêt financier pour les entreprises de rénnover leurs infrastructures pour les rendre moins polluantes deviendra inférieur au coûts de cette pollution en tonnes de carbone à racheter sur le marché. Plusieurs exemples de déroute peuvent être mis en évidence, on peut donner des exemples récents à travers les articles suivants:
Le prix d’une tonne d’une tonne de C02 passe à 7euros en juillet 2012
Le prix d’une tonne d’une tonne de C02 passe à 2.81euros en janvier 2013